Conditions Générales de Vente
- OBJET
Après avoir visité les installations du Club et pris connaissance des prestations proposées, l’Adhérent/l’Adhérente (et ci-après l’Adhérent) déclare souscrire un contrat d’adhésion auprès de la SARL ZENEFIT (et ci-après ZENEFIT).
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales dont l’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son contrat.
Le contrat d’adhésion est nominatif et incessible et, complété par les présentes conditions générales, il constitue le cadre des relations juridiques entre l’Adhérent et ZENEFIT, de préférence à tout autre document.
ZENEFIT se réserve le droit de modifier ses CGV sous réserve d’en avoir préalablement informé l’Adhérent.
- PRESTATIONS
L’Adhérent aura accès, pendant toute la durée de l’abonnement, aux différentes activités de remise en forme et de détente incluses dans son abonnement, aux horaires et conditions affichées à l’entrée du Club, et dont l’Adhérent déclare avoir pris connaissance à la souscription de son contrat d’adhésion.
L’abonnement de base donne accès aux activités suivantes : musculation, cardio-training, et cours collectifs. Il comprend un bilan corporel avec un conseiller sportif (coach), ainsi qu’un programme sportif personnalisé.
En complément de l’abonnement de base, d’autres activités payantes sont proposées telles que le Yoga, le Yoga pré et postnatal etc…
- MODALITES
Les heures d’ouverture des activités sont affichées à l’entrée du Club.
Le règlement intérieur également.
L’Adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si ZENEFIT modifie les prestations fournies (horaires, matériels, amélioration des locaux …) dans l’intérêt des adhérents ou de leur sécurité.
En cas de fermeture temporaire du Club (ex : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux…) d’une durée inférieure à 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé d’autant.
- DUREE – RESILIATION
L’Adhérent est engagé pour la durée définie par son contrat d’abonnement.
Dans le cas présent d’un abonnement conclue pour une période définie (ex : 10 ou 12 mois), l’abonnement expirera à la date indiquée dans le contrat. En aucun cas, l’adhésion ne sera remboursée.
- PAIEMENT ET PRIX
Le prix du pack d’entrée ainsi que celui de la cotisation figurent sur le site internet et sont payables au jour de la signature du contrat.
Le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue par prélèvement automatique via la plateforme Mollie.
Le paiement de la cotisation par chèque est autorisé dans la limite de quatre (4) fois au maximum.
Pour tout paiement en espèce, le règlement comptant de l’abonnement sera exigé à la signature du contrat d’adhésion.
En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), l’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau Relevé d’Identité Bancaire au club. L’adhérent doit informer le club impérativement 3 semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué et pour éviter les frais d’impayé.
En cas de prélèvement impayé, le montant du prélèvement devra être réglé directement au club par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires, soit 25 €.
En cas de défaut de paiement de l’une des échéances de l’abonnement, le solde dû deviendra immédiatement exigible, ZENEFIT se réservant le droit d’interdire à l‘Adhérent l’accès au Club jusqu’à complet paiement.
Si les incidents de paiement se renouvellent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’Adhérent.
- SYSTEME D’ACCES
L’accès au Club se fait grâce à un QR code que l’adhérent devra flasher à l’entrée de la salle via son application SPORTIGO. L’accès est nominatif et incessible.
Chaque Adhérent à l’obligation de présenter son QR code ou de s’identifier au lecteur pour accéder au club, même si les portes d’accès au club sont ouvertes.
Toute utilisation frauduleuse de l’accès entraînera de plein droit la résiliation de l’abonnement aux torts de l’Adhérent conformément à l’article 10 des CGV.
L’accès est autorisé pour les mineurs :
- entre 14 et 16 ans : pendant les heures d’accueil de la salle avec un des parents
- entre 16 et 18 ans : pendant les heures d’accueil de la salle
- DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR
Toute personne désirant adhérer à ZENEFIT devra justifier de sa majorité, ou d’une autorisation parentale pour les mineurs, et d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive.
- OBLIGATIONS ET DECLARATIONS DE L’ADHERENT
L’Adhérent déclare, préalablement à la souscription du contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme.
L’Adhérent déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et, plus particulièrement, d’utiliser les services, matériels et installations du Club, et de suivre les cours proposés.
L’Adhérent s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer les activités en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations de ZENEFIT.
L’Adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services affichés au Club.
L’Adhérent s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, notamment celles qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans le Club.
En cas de non-respect du règlement intérieur, ZENEFIT se réserve le droit de prendre à l’encontre de l’Adhérent, selon l’importance du manquement constaté, une mesure d’avertissement, ou bien une mesure d’exclusion temporaire ou définitive.
Dans tous les cas, l’Adhérent garde l’entière responsabilité de conséquences préjudiciables à sa santé.
Toute inaptitude à la pratique survenant ultérieurement à la signature du contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement de tout ou même partie de l’abonnement.
L’Adhérent décharge dès à présent de toute responsabilité ZENEFIT en cas de défaut de production de son certificat médical à fournir dans les 15 jours de son abonnement.
- AVERTISSEMENT
Les plans d’entraînement proposés supposent que l’Adhérent soit en bonne condition physique.
En cas de doute, l’Adhérent s’engage à consulter son médecin, seul à pouvoir déclarer l’Adhérent apte à la pratique sportive.
- PROROGATION
Si l’Adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de ZENEFIT, il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d’abonnement. En cas de fermeture temporaire du club ZENEFIT, inférieur à 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé.
- ASSURANCE
ZENEFIT est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de ses enseignants/préparateurs sportifs.
Les coordonnées et numéros de police d’assurance sont affichés dans le Club.
La responsabilité de ZENEFIT ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
L’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités.
Le Club informe l’Adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique des activités est susceptible de l’exposer.
En cas d’accident, l’Adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de quarante-huit (48) heures.
L’Adhérent doit obligatoirement utiliser les casiers mis à sa disposition pour ranger ses effets personnels qui, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles.
L’adhérent doit fermer son casier à l’aide d’un cadenas à apporter.
Aucun objet de valeur ne doit être déposé dans les casiers.
ZENEFIT n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés et entreposés dans l’enceinte du club ZENEFIT.
ZENEFIT ne pourra prendre en compte aucun préjudice si le client n’a pas signalé sa présence dans le Club en présentant son badge à son arrivée. En tout état de cause, sa responsabilité civile ne saurait excéder le montant de l’abonnement souscrit.
- EXCLUSION – RESILIATION
ZENEFIT se réserve le droit d’exclure tout Adhérent dont l’attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres adhérents, notamment le fait de venir sans présenter son badge au lecteur, ou encore de faire venir des personnes extérieures, sans avertir préalablement le Club.
L’exclusion sera temporaire ou définitive et interviendra selon les modalités qui suivent.
Avant toute exclusion, sauf en cas de faits graves supposant une exclusion immédiate, l’Adhérent sera destinataire d’un premier courrier recommandée AR de ZENEFIT, l’informant des faits reprochés, de la date à laquelle ils ont eu lieu, et le mettant en demeure d’avoir à les cesser immédiatement dès réception du courrier.
En cas de réitération du comportement reproché ou de tout nouveau comportement fautif, l’Adhérent sera exclu temporairement ou définitivement. Son exclusion lui sera notifiée par un deuxième courrier recommandée AR.
En cas d’exclusion définitive de l’Adhérent, son contrat sera résilié de plein droit, avec effet immédiat. L’Adhérent exclu se verra refuser l’accès au Club.
En tous les cas, l’Adhérent exclu reste redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit, malgré la résiliation de son contrat d’adhésion.
- CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, l’Adhérent peut demander à ZENEFIT, par courrier recommandé AR, la résiliation du contrat si l’empêchement est définitif, ou bien sa suspension en cas d’empêchement temporaire d’une durée supérieure à un (1) mois.
La résiliation ou la suspension n’est effective qu’après accord de ZENEFIT.
L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.
- INVITATION
L’Adhérent à la possibilité de parrainer des invités. Il doit cependant remplir systématiquement les bons pour « séance découverte » à leur arrivée et venir obligatoirement durant les horaires du responsable.
Il n’y a qu’une séance gratuite unique pour chaque invité.
L’Adhérent est tenu responsable de la conduite de ses invités.
Tout Adhérent permettant à un invité à venir en dehors des horaires du responsable pourra voir son abonnement résilié, et ceci sans aucun remboursement ni indemnité.
- TENUE ET RESPECT D’AUTRUI
Afin de respecter le bien être d’autrui, il est nécessaire de se vêtir convenablement : débardeurs et torse nu ne sont pas autorisés.
Il est obligatoire d’utiliser des chaussures de sport propres et une serviette éponge pour protéger les appareils.
De plus, les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque exercice (des produits et du matériel de nettoyage sont mis à disposition dans la salle).
Il est formellement interdit de fumer dans l’ensemble des locaux.
- SECURITE
Si l’Adhérent se trouve seul à l’entrainement, par mesure de sécurité, il devra attendre une deuxième personne avant de commencer à s’entrainer.
Chaque Adhérent s’engage en cas d’accident dont serait victime en sa présence un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours.
En cas d’incident ou d’accident en dehors des horaires de présence d’un responsable, l’Adhérent décharge ZENEFIT de tout type de responsabilités, qu’elles soient civiles ou pénales.
La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité et de qualité de détente.
- RETRACTATION
L’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, si le contrat d’adhésion est conclu à distance, ou hors établissement ou à la suite d’un démarchage.
- DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’Adhérent sont collectées par ZENEFIT pour la gestion de son abonnement et pour lui adresser, sous réserve de son consentement, des informations sur les offres et actualités ZENEFIT.
ZENEFIT peut être amené à partager certaines données pour ces seules finalités avec ses prestataires et partenaires, par exemple pour l’hébergement des données de l’Adhérent, les services bancaires, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances.
ZENEFIT veille à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses adhérents.
Les données de l’Adhérent sont conservées autant que nécessaire, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi en vigueur.
L’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à :
ZENEFIT – 25 rue de la Loire – 44430 LE LOROUX BOTTEREAU
- LITIGES – MEDIATION
En cas de litige avec ZENEFIT, l’Adhérent aura la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur, après avoir tenté, au préalable, de résoudre amiablement son litige directement avec ZENEFIT par une réclamation écrite envoyée par courrier recommandé AR contenant l’objet, la description, et les justificatifs au traitement de cette dernière.
La saisine du médiateur n’est possible qu’après l’échec de la tentative de résolution amiable du litige avec ZENEFIT.
ZENEFIT propose à l’Adhérent de recourir au médiateur suivant : AME CONSO que vous pouvez contacter :
- en remplissant le formulaire internet disponible sur son site internet à l’adresse suivante : mediationconso-ame.com
- par courrier postal à l’adresse suivante :
AME Conso, 11 place Dauphine
75001 PARIS.
- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas d’échec de la tentative de règlement amiable du litige, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile de l’Adhérent.
